Droit d’auteur :
L’ensemble de ce site (contenu et présentation) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction partielle ou intégrale des éléments précités et d’une manière générale, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite, sans l’accord écrit et préalable de Olivier Balade et Bois - Olivier Soulier

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Conditions générales de vente pour les activités naturalistes :

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1. CONVENTION :
De convention expresse entre les parties, le seul fait de passer commande d’une prestation, d’une mission, d’une étude, et d’en accepter la réalisation ou la livraison, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces conditions prévalent sur toute autres conditions générales ou particulières non empressement agrées par Olivier Balade et Bois - Olivier Soulier.

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2. CONDITIONS DE RÈGLEMENT :
Toute prestation ou commande est payable à réception de facture, tout autre mode de paiement est à convenir préalablement et fera l’objet d’une convention bipartite. Les paiements sont à adresser à l’ordre Olivier Soulier, auto-entrepreneur et pouvant accepter à ce titre des chèques libellés à son nom.

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3. ANNULATION OU REPORT DE PRESTATIONS :

3.1 Annulation.
Toute prestation acceptée par Olivier Balade et Bois - Olivier Soulier pourra être annulée par le donneur d’ordre aux conditions suivantes:

Date de l’annulation Coût de l’annulation

Inférieure à 30 jours 20%

Inférieure à 2 semaines 30%

Inférieure à 1 semaine 50%

Inférieure à 48 heures 100 %

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3.2 Report des prestations.
Toute prestation d’intérieur pourra être reportée dans un délai d’une semaine, sans frais, en tenant compte des dates disponibles de Olivier Balade et Bois - Olivier Soulier.
En cas d’intempéries, la prestation extérieure est annulée sans frais par le donneur d’ordre ou par Olivier Balade et Bois - Olivier Soulier. Cette prestation peut être reportée à une date ultérieure ou remplacée, le même jour, par une activité en intérieur : conférence, atelier participatif…

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4. FRAIS DE DÉPLACEMENT :

Les frais de déplacement de l’intervenant sont inclus dans le montant de la prestation, sauf en cas de frais non routier : traversée bateau, téléphérique, entrée d’un parc ou d’un musée… ou lorsque la mission se déroule à plus de 40 km à partir du point de départ de l’intervenant. Dans ce cas les frais sont rajoutés au montant de la prestation.

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5. ASSURANCES :
Une assurance R.C. couvre nos clients pendant toutes nos prestations. Pour les prestations de plein air, l’assurance ne couvre pas l’approche, qu’elle soit réalisée en voitures particulières, en car ou par tout autre moyen.